Afin d’utiliser la plateforme d’investissement Tygrow et ses services associés, il est important de lire attentivement les conditions générales d’utilisation suivantes et de les comprendre. En acceptant ces conditions générales d'utilisation, vous vous engagez à respecter les termes et conditions détaillés ci-après.
1. DÉFINITIONS - INTERPRETATIONS
1.1. DÉFINITIONS
Les termes commençant par une majuscule, lorsqu’ils ne sont pas définis par ailleurs dans les présentes conditions générales d’utilisation, auront la signification qui leur est donnée ci-après.
Adhérent : Désigne un Internaute ayant communiqué à Tygrow les informations lui permettant d’avoir accès aux pages d’inscription investisseur, c’est-à-dire :
AMF : Désigne l’Autorité des marchés financiers.
Bulletin de Souscription : Désigne le document établi par le Site matérialisant la Demande de Souscription à un Fonds géré par Tygrow et dont le traitement administratif est assuré par Tygrow selon les principes fondamentaux suivants :
Compte Electronique : Désigne l’espace mis à la disposition de l’Investisseur sur le Site lui permettant d’accéder aux Services et à toutes les données à caractère personnel qu’il aura renseignées. Cet espace dématérialisé enregistre les données personnelles du titulaire et les Opérations auxquelles il participe. Ce Compte Électronique permet également à l’Investisseur d’avoir accès à des informations personnalisées (informations sur les Fonds).
Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les présentes conditions générales d’utilisation du Site, en ce compris l’utilisation des Services.
Conseiller en Gestion de Patrimoine : Désigne un Internaute ayant la qualité de conseiller en investissement financier au sens des articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier et ayant communiqué à Tygrow les informations lui permettant d’avoir accès aux pages dont l’accès est restreint, c’est-à-dire :
Demande de Souscription : Désigne l’acte par lequel un Adhérent exprime sa volonté de participer à une Opération.
Documentation Constitutive : Désigne la documentation constitutive d’un Fonds. Ce document est établi par Tygrow et accessible sur le Site pour chacune des Opérations sur la page du Site présentant l’Opération.
FIA : Désigne un fonds d’investissement alternatif au sens de l’article L. 214-24 du Code monétaire et financier (incluant les « Autres FIA » mentionnes à l’article L. 214-24 III du Code monétaire et financier).
Fonds : Désigne un FIA géré par Tygrow et présenté sur le Site.
Internaute : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site via Internet.
Investisseur : Désigne l’Adhérent qui a fourni les informations demandées dans le questionnaire de connaissances client et à qui Tygrow n’a pas refusé ce statut.
Investissement : Désigne la somme versée par un Investisseur pour souscrire aux parts ou actions des Fonds.
Membre : Désigne un Adhérent ou un Conseiller en gestion du patrimoine.
Opération : Désigne la souscription à l'Emission de parts ou actions d’un Fonds géré par Tygrow présenté sur le Site.
Partenaire : Désigne un Conseiller en Gestion de Patrimoine ayant signé une convention de partenariat avec Tygrow et à qui Tygrow n’a pas refusé ce statut.
Période de Souscription : Désigne la période, fixée par Tygrow pour chaque Fonds, pendant laquelle les Investissements sont collectés et qui est mentionnée dans la Documentation Constitutive de chaque Fonds.
Société de Gestion : Désigne le statut de société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers.
Services : Désignent les prestations fournies par Tygrow sur le Site.
Site : Désigne la plateforme d’investissement dénommée Tygrow accessible à l’adresse suivante : www.tygrow.com, éditée et exploitée par Tygrow.
Tygrow : Désigne la société Tygrow, société par actions simplifiée au capital de 270 000 euros, dont le siège social est 13, rue Saint-Florentin, 75008 Paris, identifiée sous le numéro unique 910 891 860 RCS PARIS et ayant reçu un agrément de l’AMF en qualité de société de gestion de portefeuille sous le numéro GP-20226.
1.2. INTERPRETATIONS
Les définitions données ci-dessus dans un terme singulier s’appliquent également lorsque ce terme est au pluriel et vice versa. Les définitions données pour un substantif s’appliquent mutatis mutandis aux verbes, adjectifs et adverbes ayant la même racine grammaticale et vice versa.
2. OBJET
Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services.
Les Services proposés sur le Site sont accessibles à des clients accompagnés ou non de leurs Partenaires après création d’un Compte Electronique et identification par « login » et mot de passe.
Lors de la création de son Compte Electronique, le Membre accepte expressément et sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation et déclare être lié par elles.
Aux termes des Conditions Générales d’Utilisation, le Membre accepte expressément et sans réserve que les informations requises dans le cadre des Services seront mises à disposition par Tygrow sur le Site ou transmises par courrier électronique au Membre.
Le Membre est informé que les informations peuvent lui être communiquées sur support papier s’il en fait préalablement la demande à Tygrow par l’intermédiaire du formulaire de contact et dans les conditions fixées à l’article 15 des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tygrow se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation et informera les Membres de ces modifications par tout moyen qu’elle jugera adéquat (SMS, email, etc.).